Invalidité permanente partielle (IPP)
L’assurance de crédit immobilier est une formule de prévoyance qui couvre le remboursement d’un emprunt. Elle comporte des garanties en cas de décès et souvent des garanties complémentaires, dont l’incapacité temporaire en cas d’arrêt de travail et la garantie invalidité permanente totale (IPT) ou permanente partielle (IPP).
Garantie : Invalidité permanente partielle (IPP)
En assurance emprunteur, la définition de l’invalidité diffère de la Sécurité Sociale, chaque compagnie d’assurance a ses propres définitions de l’invalidité.
Pour la Sécurité sociale : l’invalidité va concerner une personne qui après une maladie ou un accident à caractère non professionnel perd 2/3 de sa capacité de travail et de revenus, ne peut plus bénéficier de par son état de santé un salaire supérieur au 1/3 de la rémunération normale constatée dans la même catégorie professionnelle.
L’assurance emprunteur : dans le cas d’une invalidité permanente partielle
Pour l’assurance emprunteur, et pour pratiquement tous les contrats d’assurance de crédit immobilier: la garantie invalidité permanente partielle prend effet lorsque le taux d’invalidité de l’assuré est compris entre 33 % et 66 %.
En cas d’invalidité permanente partielle, bien souvent, l’assureur prend à sa charge les échéances du prêt au fur et à mesure de leur exigibilité, pas toujours dans son intégralité mais souvent proportionnelle au taux d’incapacité de l’assuré.
A savoir : Le contrat d’assurance emprunteur prévoit des exclusions et des limites de garanties. Celles-ci doivent être étudiées sérieusement avant toute souscription.
Assurance emprunteur : attention à la définition des garanties
Les conditions générales d’un contrat d’assurance emprunteur contiennent les définitions des garanties proposées par ce dit contrat. Il est important de bien les comprendre et les analyser. Les définitions des garanties invalidité comme dit plus haut retenues dans le contrat d’assurance emprunteur ne sont pas les mêmes que celles définies par la Sécurité Sociale.
Exemple : un assuré peut être considéré comme invalide par la Sécurité sociale mais pas par le contrat d’assurance emprunteur.