Incapacité temporaire et totale (ITT)
L’assurance de prêt immobilier est une formule de prévoyance qui couvre le remboursement d’un emprunt. Elle comporte des garanties en cas de décès et souvent des garanties complémentaires, dont l’incapacité temporaire en cas d’arrêt de travail. Celle-ci se distingue de l’invalidité permanente totale ou partielle.
L’incapacité en assurance emprunteur
On distingue dans un contrat d’assurance emprunteur les garanties d’incapacité temporaire totale et incapacité temporaire partielle.
L’incapacité correspond à une situation temporaire sans consolidation* de l’état de l’assuré.
* La consolidation intervient à la suite d’une période de soins consécutive à une maladie ou à un accident. Elle correspond au moment où les lésions ou séquelles sont devenues stables et ont pris un caractère supposé définitif. Après consolidation, si l’assureur considère l’assuré comme étant en invalidité, c’est alors la garantie invalidité du contrat qui est prise en compte.
L’Assurance Incapacité Temporaire Totale (ITT) se définit par une incapacité médicalement reconnue suite à une maladie ou un accident. L’emprunteur assuré doit justifier d’une impossibilité complète mais temporaire d’exercer son activité professionnelle.
Cette assurance permet à l’emprunteur de percevoir des indemnités destinées à compléter son revenu en cas d’incapacité de travail. Le montant de ces indemnités est fixé lors de l’adhésion à l’assurance. Des franchises peuvent s’appliquer.
L’assureur peut procéder au remboursement de deux manières différentes en cas d’arrêt de travail de l’emprunteur :
- Forfaitaire : l’emprunteur perçoit une indemnisation totale de l’échéance de prêt.
- Indemnitaire : l’assureur verse une indemnisation d’un montant qui correspond à la perte de revenus de l’assuré. Autrement dit le remboursement correspond à la différence entre le salaire perçu en activité et le salaire perçu en arrêt de travail.
